Partita IVA et départ à l'étranger : la fermer ou la garder ?

Par Andrea Matera, expert-comptable italien (Dottore Commercialista) et Chartered Accountant (ICAEW, ACCA) · Mis à jour le 22 octobre 2026

TVA et facturation aux clients italiens depuis l'étranger

• Pour les services généraux B2B fournis par un prestataire étranger à une entreprise italienne, la TVA est due par le client par autoliquidation (reverse charge, artt. 7-ter et 17, comma 2, DPR 633/1972) : vous facturez sans TVA italienne et aucune Partita IVA n'est nécessaire en Italie.
• Font exception certaines opérations territorialement imposables en Italie non soumises à l'autoliquidation, par exemple les services relatifs à des biens immobiliers situés en Italie rendus à des particuliers. Dans ces cas, il faut une identification directe (art. 35-ter DPR 633/1972, pour les assujettis de l'UE) ou un représentant fiscal (art. 17, comma 3, DPR 633/1972). Pour les services électroniques rendus à des particuliers italiens, le guichet unique OSS peut être utilisé.

Forfettario en résidant dans un autre pays de l'UE

Le régime forfettario reste accessible aux résidents d'un autre État de l'UE ou de l'EEE assurant un échange d'informations adéquat, uniquement si au moins 75 % du revenu est produit en Italie (art. 1, comma 57, lett. b, L. 190/2014). Si vous vous installez en Suisse, au Royaume-Uni, aux États-Unis ou en Australie, le forfettario n'est plus accessible.

Fermer la Partita IVA : délais et règles

• La déclaration de cessation doit être déposée dans les 30 jours suivant la fin de l'activité (art. 35, comma 3, DPR 633/1972).
• Pour les professions libérales, l'activité n'est pas considérée comme cessée tant que tous les honoraires n'ont pas été facturés et encaissés, y compris les notes d'honoraires restant à recouvrer (Cass. SS.UU. n. 8059/2016).
• Les honoraires afférents à des prestations exécutées en Italie restent imposables en Italie et le client, en sa qualité d'agent de retenue (sostituto d'imposta), applique la retenue de 30 % (art. 25, comma 2, DPR 600/1973), sauf convention. Si la prestation est exécutée entièrement à l'étranger, le revenu n'est pas de source italienne (art. 23, comma 1, lett. d, TUIR).

Cotisations sociales et établissement stable après le départ

• Dans l'UE, les cotisations sont en principe versées dans le pays où vous travaillez (Reg. CE 883/2004) ; si vous travaillez dans plusieurs États, le certificat A1 est nécessaire.
• Avec le Royaume-Uni (protocole sur la sécurité sociale de l'accord UE-Royaume-Uni), les États-Unis, le Canada, l'Australie et d'autres pays, des conventions bilatérales de sécurité sociale s'appliquent.
• Si vous conservez en Italie un bureau ou une organisation stable, le revenu qui s'y rattache reste imposable en Italie au titre d'un établissement stable (art. 162 TUIR).

Les risques d'une Partita IVA mal gérée lors du départ

• Laisser la Partita IVA ouverte sans en remplir les conditions : obligations, sanctions et redressements.
• Conserver en Italie un siège ou une organisation stable et rester imposé en Italie.
• Payer des cotisations dans deux pays.

Comment nous organisons votre Partita IVA avant le départ

• Nous évaluons avant le départ s'il faut fermer, maintenir ou transformer l'activité.
• Nous mettons en place la facturation et la TVA vis-à-vis des clients italiens depuis le nouveau pays.
• Nous coordonnons cotisations, retenues et résidence pour éviter les doubles impositions.

Questions fréquentes

Informations générales à jour au 22 octobre 2026 : elles ne remplacent pas un conseil adapté à votre situation.