- SRL, branch ou representative office ? Chaque forme a des conséquences différentes sur la responsabilité, l'imposition des bénéfices, la substance économique et la perception des clients et des banques italiennes. Choisir la mauvaise structure coûte plus cher que de la refaire.
- Risque d'établissement stable. Des ventes, des contrats signés en Italie, du personnel ou un bureau peuvent constituer un établissement stable (stabile organizzazione, art. 162 TUIR) et soumettre à l'impôt en Italie des bénéfices que vous pensiez rester à l'étranger. Cela doit être évalué en amont, pas après un contrôle fiscal.
- Représentant fiscal, identification directe ou partita IVA (numéro de TVA) complète ? Si vous mouvementez des biens ou des services soumis à la TVA (IVA) en Italie, le mode d'immatriculation à la TVA change les obligations, les délais et les risques. Toutes les voies ne sont pas ouvertes à tous les assujettis.
- Délais et coûts réels. Combien de temps faut-il vraiment pour être opérationnel ? Capital minimum, notaire, compte bancaire, PEC (e-mail certifié), VIES, obligations post-constitution : vous voulez un chiffre et un calendrier fiables, pas une estimation optimiste.
Amener votre entreprise en Italie, sans marge d'erreur.
Nous accompagnons entreprises étrangères, fonds et entrepreneurs dans le choix et la constitution de la bonne structure en Italie — SRL (société à responsabilité limitée), établissement secondaire (branch) ou identification à la TVA (IVA) — en maîtrisant dès le premier jour le risque d'établissement stable (stabile organizzazione), les obligations fiscales et les relations avec notaires, banques et l'Agence des impôts (Agenzia delle Entrate). Un interlocuteur unique, responsable sur les chiffres qui comptent.
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Les questions que vous vous posez avant d'entrer sur le marché italien
Un parcours en trois phases, un seul responsable
1 · Analyse de la structure optimale
Nous analysons le modèle économique, les flux, les associés et les objectifs fiscaux pour déterminer s'il vaut mieux une SRL/SRLS (société à responsabilité limitée), une branch ou une simple position TVA (IVA), en maîtrisant d'emblée le risque d'établissement stable (stabile organizzazione) et l'impact conventionnel.
2 · Constitution ou immatriculation
Nous gérons l'ensemble du processus — acte constitutif ou inscription de l'établissement secondaire (branch), capital, code ATECO, partita IVA (numéro de TVA), VIES, PEC (e-mail certifié), ouverture du compte — en coordonnant notaires, banques et Registre des entreprises (Registro Imprese) selon un calendrier unique.
3 · Gestion fiscale et TVA (IVA) continue
Nous vous accompagnons après la constitution : comptabilité, déclarations, TVA (IVA), retenues, prix de transfert et suivi de l'établissement stable (stabile organizzazione), afin que la structure reste conforme pendant que vous vous concentrez sur le marché.
Ce que comprend la mission
- Conseil préalable sur la forme juridique et fiscale la plus efficace (SRL/SRLS, branch, position TVA (IVA)).
- Analyse du risque d'établissement stable (stabile organizzazione, art. 162 TUIR) et application des conventions contre les doubles impositions.
- Constitution de la société ou inscription de l'établissement secondaire (branch) devant notaire, y compris code ATECO, capital et statuts.
- Ouverture de la partita IVA (numéro de TVA), inscription au VIES et nomination du représentant fiscal ou identification directe si nécessaire.
- Coordination pour l'ouverture du compte bancaire de la société, de la PEC (e-mail certifié) et de la signature numérique.
- Obligations post-constitution : Registre des entreprises (Registro Imprese), INPS/INAIL si des salariés sont prévus, déclaration du bénéficiaire effectif.
- Gestion fiscale et comptable continue avec un interlocuteur dédié et reporting en anglais pour la maison mère.
Pour garantir la qualité qui nous est reconnue, nous acceptons un nombre limité de nouveaux clients chaque mois
La bonne structure, dès la première réunion
Ceux qui décident sur des montants importants veulent de la discrétion et de la certitude, pas un devis automatique. Commencez par une évaluation confidentielle de votre cas.
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Un outil indicatif, pas un avis. En deux minutes, vous identifiez la direction la plus probable pour votre structure en Italie ; le résultat doit toujours être validé avec le Studio.
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