En bref
- Depuis 2024, est résident en Italie celui qui, pendant la majeure partie de la période d'imposition (183 jours, 184 les années bissextiles), y a sa résidence au sens du droit civil ou son domicile, ou y est physiquement présent (art. 2 TUIR, D.Lgs. 209/2023).
- L'inscription à l'AIRE est obligatoire mais ne suffit pas : ce n'est qu'un indice, que les faits peuvent renverser.
- Pour les citoyens italiens qui s'installent dans un pays à fiscalité privilégiée (D.M. 4 maggio 1999), la loi présume qu'ils restent résidents en Italie, sauf preuve contraire.
- Si deux États vous considèrent comme résident, c'est la convention contre les doubles impositions qui tranche.
Art. 2 TUIR : quand cesse-t-on d'être résident fiscal en Italie
Depuis 2024, l'art. 2 TUIR, réécrit par le D.Lgs. 209/2023 et commenté par la Circ. AdE 20/E/2024, considère comme résident celui qui, pendant la majeure partie de la période d'imposition, a en Italie au moins l'un des éléments suivants :
- la résidence au sens du code civil, c'est-à-dire la demeure habituelle ;
- le domicile, désormais défini comme le lieu où se développent à titre principal les relations personnelles et familiales ;
- la présence physique sur le territoire, les fractions de jour étant également comptées.
L'inscription au registre de la population résidente (anagrafe) constitue une présomption simple : la personne inscrite est présumée résidente, mais elle peut prouver le contraire. L'inverse est également vrai : la radiation et l'inscription à l'AIRE ne prouvent pas à elles seules le transfert.
La présomption de résidence pour les pays à fiscalité privilégiée
Pour les citoyens italiens radiés du registre de la population et installés dans un État ou territoire à fiscalité privilégiée figurant au D.M. 4 maggio 1999 (dont les Émirats arabes unis et la Principauté de Monaco), la loi présume qu'ils restent résidents en Italie, sauf preuve contraire à la charge du contribuable (art. 2, comma 2-bis, TUIR). La Suisse a été retirée de la liste à compter de 2024.
La présomption ne s'applique pas aux ressortissants étrangers. En cas de départ pour Dubaï ou Monaco, la documentation du transfert effectif doit donc être particulièrement solide.
Exemple : partir le 1er ou le 2 juillet change tout pour la résidence fiscale
Un ingénieur génois s'installe à Londres avec sa famille en 2026, année non bissextile : la majeure partie de la période d'imposition correspond à 183 jours.
- S'il part le 1er juillet, il a passé 182 jours en Italie, jour du départ compris : sa présence physique ne couvre pas la majeure partie de l'année.
- S'il part le 2 juillet, il totalise 183 jours : au regard du droit italien, il est résident pour toute l'année 2026.
La règle ne vaut que si la résidence civile et le domicile sont eux aussi transférés à temps : si son épouse et ses enfants restent à Gênes jusqu'en septembre, le domicile demeure en Italie pendant la majeure partie de l'année. Le droit interne ne prévoit pas le fractionnement de l'année : un éventuel fractionnement dépend uniquement de la convention applicable.
Double résidence fiscale : ce que prévoit la convention
Si deux pays vous considèrent comme résident, la convention contre les doubles impositions applique successivement les critères de l'art. 4 du Modèle OCDE : foyer d'habitation permanent, centre des intérêts vitaux, séjour habituel, nationalité et, en dernier ressort, procédure amiable entre les administrations. L'Italie a conclu des conventions avec presque tous les pays européens, le Royaume-Uni, les États-Unis, le Canada, l'Australie, le Japon, la Chine, Singapour et les Émirats arabes unis.
Comment cela s'applique-t-il à votre situation ?
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Les risques d'une résidence fiscale italienne mal rompue
- Une famille, un logement ou une activité restés en Italie peuvent vous maintenir résident, même avec l'inscription à l'AIRE.
- Tant que vous êtes résident, l'Italie impose vos revenus où qu'ils soient produits et exige le quadro RW (cadre RW de la déclaration de revenus) : le redressement arrive des années plus tard, avec impôts, sanctions et intérêts.
- Le défaut d'inscription à l'AIRE est puni d'une sanction de 200 à 1 000 € par année, dans la limite de cinq ans (L. 213/2023, art. 1, commi 242-243).
Comment nous sécurisons votre départ d'Italie
- Nous analysons votre situation avant le départ et planifions la date, les étapes et le transfert de la famille.
- Nous constituons avec vous la documentation qui prouve le transfert effectif : contrat de logement, emploi, enregistrement fiscal dans le nouveau pays, certificat de résidence fiscale étranger, scolarité des enfants, contrats de fourniture et comptes bancaires.
- Nous coordonnons votre situation italienne avec la convention du pays d'arrivée.
Questions fréquentes
L'inscription à l'AIRE est-elle obligatoire ?
Oui, pour les citoyens italiens qui s'installent à l'étranger pour plus de douze mois. Mais elle ne prouve pas à elle seule la non-résidence fiscale.
Que se passe-t-il si je quitte l'Italie en cours d'année ?
La résidence s'apprécie sur l'ensemble de la période d'imposition : c'est la majeure partie de l'année qui compte, soit 183 jours. Les conventions peuvent atténuer la double imposition.
Je m'installe à Dubaï ou à Monaco : qu'est-ce qui change ?
Si vous êtes citoyen italien et que le pays figure sur la liste du D.M. 4 maggio 1999, la loi présume que vous êtes toujours résident en Italie : c'est à vous de prouver le contraire.
Quelles preuves fournir pour démontrer son départ d'Italie ?
Ce sont les faits qui comptent : logement et travail à l'étranger, famille installée sur place, enregistrement fiscal et certificat de résidence dans le nouveau pays, rupture ou réduction des liens avec l'Italie.
Combien coûte une consultation avec Andrea Matera ?
La consultation en ligne coûte 150 € + TVA pour 30 minutes, 300 € + TVA pour 60 minutes et 450 € + TVA avec un document écrit de synthèse et un plan d'action. Elle se déroule en visioconférence, en italien ou en anglais, où que vous soyez.
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Pour aller plus loin: Conseil en résidence fiscale
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